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LA JUSTICE ET LE DROIT

 


 


 

 

 



 

1Définition de la justice et du droit

 

JUSTICE avec une majuscule:  L'institution judiciaire chargée de juger les infractions à la loi et de régler les différends (conflits) entre les personnes.

 


 

Justice sans majuscule:  c'est une qualité morale qui consiste à être équitable et à rendre à chacun ce qu'il mérite.   Défintion que donne un auteur latin Justinien  :    "la volonté constante de rendre à chacun ce qui lui est dû"

 


 

Prblématique: Comment pouvons nous établir ce qui est juste ?  D'un côté nous avons le droit positif ( les lois en vigeur) pour définir les normes mais celle-bin nous semble parfois contraire à la véritable justice. Mais si l'on commence à juger de la justice sur ses propres critères moraux ne risque t-on pas de tomber dans le relativisme ?  Peut on établir une norme de juste qui ne soit pas réductible aux normes de l'Etat  sans tomber dans le relativisme de la subjectivité ?

 


 

A) Du sentiment d’injustice à l’idéal de justice

 

La première expérience de la justice passe peut-être par le sentiment inverse, celui de l’injustice, qui prend en nous la forme d’une réaction immédiate de révolte.

 



 

Avant les lois, les analyses et les traités, l'injustice permet à chacun de découvrir en soi-même une aspiration à l’idéal de justice. La République de Platon commence par l’analyse de cet exemple.

 



 

B) La justice comme contraire de la vengeance

 



 

La vengeance paraît revêtir le visage de la justice, mais elle en est une forme imparfaite. En l’absence de tribunaux pour poursuivre les criminels, la vengeance consiste à se faire justice soi-même, en réparant une offense ou un tort subi.

 



 

Or l’individu ne peut prétendre à l’impartialité dans l’évaluation des fautes. Comme rétribution d’un crime, la vengeance peut paraître juste dans son contenu, mais, comme acte individuel, elle est profondément injuste dans sa forme. Ex. : « la loi du talion ».

 



 

C) Le droit, condition et forme de la justice

 



 

La justice est la sortie de l’arbitraire, l’instauration des mêmes règles pour tous, le souci de la proportionnalité dans la punition. 

 



 

Le droit coïncide avec le moment où les hommes se mettent d’accord sur des règles communes : les décisions, les actions, les relations intersubjectives vont désormais se placer sous ces règles. La justice est inséparable des lois, ce que l’étymologie du terme de justice nous indique (« justus » en latin signifie « conforme au droit »).

 



 

Le droit revêt ce que Rousseau appelle une « double universalité », qui seule peut garantir la justice : universalité de l’objet (la loi ne fait pas référence aux hommes comme individus singuliers mais comme citoyens ou personnes abstraites), et universalité de la volonté car l’instauration des règles juridiques doit émaner de la volonté générale. 

 



 

Le droit se caractérise par son impartialité : il suppose et garantit l’introduction d’un tiers dans les règlements des conflits. Le droit s’applique de la même façon à tous, sans exception : c'est ce qu'on appelle l'isonomie. Les lois se caractérisent par leur accessibilité publique, elles doivent pouvoir être connues de tous (« nul n’est censé ignorer la loi ») : c'est le principe de publicité des lois.

 



 

2Les fondements de la justice et du droit

 



 

A) Un fondement divin

 



 

Les trois monothéismes ont situé en Dieu l’origine de la justice et du droit. La Justice divine est représentée par les religions comme un modèle et un fondement à la justice imparfaite des hommes.

 



 

Une rupture s’opère aux XVIIe et XVIIIe siècles, où des écrivains et philosophes s’interrogent sur le fondement divin de la justice.

 



 

B) Un fondement moral

 



 

La variabilité des lois selon le lieu et les époques peut conduire à adopter un point de vue relativiste. C'est ce qu'exprime Pascal par la formule : « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ».

 



 

Cependant, nous sommes capables de porter un jugement critique vis-à-vis du droit ou d’une norme de justice défaillante. Cela ne nous indique-t-il pas que la justice ne saurait être simplement fondée par les institutions ?

 



 

Les théoriciens modernes du droit naturel vont s’attacher à démontrer que l’individu possède un certain nombre de droits inaliénables qui doivent jouer le rôle de fondement du droit positif. Ces droits sont inhérents à tout homme, quel qu’il soit : droit de conservation, liberté, etc.

 



 

L’article 2 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 reprend l’ensemble de ces droits naturels : « ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ».

 



 

C) Un fondement politique

 



 

Le fondement du droit par lui-même : le positivisme juridique soutient qu’il n’y a pas de justice anté-juridique, précédant la définition précise des droits dans les textes de loi, mais que la justice se réduit au droit institué avec toutes ses garanties.

 



 

3Les fins de la justice et du droit

 



 

A) La vertu de justice

 



 

Pour les philosophes de l’Antiquité, la justice est désirable en elle-même, car elle conduit au bien humain suprême. Cf. l’analogie de Platon dans la République entre l’harmonie des parties de l’âme et l’harmonie de la cité juste.

 



 

Aristote montre que la vertu de justice ne fait pas que découler des institutions justes : elle vient aussi les parfaire. Une cité juste engendre bien des hommes justes : un homme élevé sous de bonnes lois finira par développer une disposition à vouloir les actions que les lois prescrivent. 

 



 

B) Sécurité, propriété et liberté

 



 

Pour la pensée moderne, les institutions n’ont pas à rendre les citoyens vertueux mais à rendre possible la coexistence des individus. Sans elles, les hommes, poursuivant chacun leur intérêt personnel, seraient dans un état de guerre permanent. Cf. Hobbes et le Léviathan

 



 

Le but de toute société civile et l’instauration de la justice, selon les trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire, ont pour objectif d’assurer la protection de la propriété. Cf. Locke

 



 

L’utilitariste John Stuart Mill désigne la liberté individuelle comme fonction première de la justice : chacun doit jouir de la plus grande liberté possible, tant qu’il ne commet aucun tort envers autrui.

 



 

C) L’égalité

 



 

Une dernière finalité de la justice semble bien être l’égalité, mais en quel sens exactement ?

 



 

Aristote distingue deux espèces d’égalité à partir de la distinction entre la justice corrective et la justice distributive. L’égalité stricte de la justice corrective concerne toutes les transactions passées dans un cadre privé et la justice pénale, qui concerne la réparation des torts et la punition du coupable. L’égalité proportionnelle de la justice distributive porte sur les divers biens à répartir au sein de la cité. 

 



 

Le problème qui demeure est celui de savoir comment déterminer les critères de la répartition. La position égalitariste revendique ainsi une redistribution des biens qui tienne compte du mérite et des inégalités sociales.

 



 

4Faire progresser la justice et le droit

 



 

A) Le système législatif et la jurisprudence

 



 

La Constitution et les lois ne sont justes que si elles garantissent la liberté des citoyens et leurs droits fondamentaux : intégrité physique, liberté d’opinion, d’expression, de conscience, d’association.

 



 

Le pouvoir ne doit pas être concentré dans les mains d’un seul homme, d’une seule institution ou d’un seul groupe. Suivant Montesquieu dans L’Esprit des lois, il faut organiser le pouvoir selon une division étanche : les individus chargés de la rédaction des lois (pouvoir législatif), ceux qui les mettent en œuvre (pouvoir exécutif) et ceux qui répriment les transgressions (pouvoir judiciaire) devront être indépendants. 

 



 

Le rôle des juges est lui aussi capital, en vue de l’instauration d’une justice véritable. Juger vient de l’allocution jus dicere, qui a donné judicare. C’est donc dire le droit, prononcer le droit. Juger, c’est aussi parfois interpréter la loi de telle sorte que celle-ci puisse s’appliquer à des cas imprévus de la meilleure façon. Cf. Aristote

 



 

B) Vers une plus grande justice sociale

 



 

L’exigence de progrès vers une société plus juste se fait dans la répartition des biens. D’un point de vue économique et social, la paupérisation d’une partie de la population mondiale, les inégalités flagrantes qui continuent de se creuser dans chaque pays, les discriminations selon le sexe ou l’origine ethnique sont loin d’avoir disparues.

 



 

La question devient de savoir selon quelles modalités les pouvoirs publics, le droit international et l’action individuelle se doivent d’engager des mesures efficaces et pouvant être reconnues comme légitimes par l’ensemble des citoyens.